Entreprise Individuelle – Massage Bien-Être – E-commerce
Dernière mise à jour : 27 février 2026
1. Identification de l’entreprise
Nom :Delphine AIGOIN
Statut : Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial (le cas échéant) : Cévennes Bien-Être
SIRET : 81059572800017
Adresse professionnelle : 496A chemin de Sauve, 30140 Boisset et Gaujac
Email : cevennesbienetre@gmail.com
Téléphone : 0618982225
Ci-après dénommé(e) « le Vendeur ».
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues via le site internet www.cevennesbienetre.fr concernant :
- des prestations de massages bien-être,
- des cartes cadeaux physiques ou téléchargeables,
- des pierres, minéraux et articles associés vendus en ligne.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Nature des prestations de massage
Les prestations proposées sont exclusivement des massages bien-être de relaxation.
Elles ne constituent en aucun cas :
- un acte médical,
- un acte de kinésithérapie,
- un soin thérapeutique,
- une prestation à caractère sexuel.
Le client s’engage à informer le praticien de toute condition médicale, grossesse ou contre-indication. En cas de doute, un avis médical est recommandé.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une prestation si l’état de santé du client présente un risque.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI, si micro-entreprise).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les prestations et produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation du panier.
5. Commande
La commande est validée lorsque :
- le client confirme son panier,
- le paiement est effectué,
- un email de confirmation est envoyé.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de non-paiement.
6. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue via :
- Carte bancaire
- PayPal
- Tout autre moyen proposé sur le site
Le paiement est exigible immédiatement.
PARTIE I – PRESTATIONS DE MASSAGE
7. Réservation et annulation
7.1 Réservation
Les rendez-vous peuvent être pris via le site internet, par téléphone ou email.
7.2 Annulation
Toute annulation doit intervenir au minimum 24h avant le rendez-vous.
À défaut :
- la prestation pourra être facturée,
- la carte cadeau pourra être considérée comme utilisée.
En cas de retard, la durée du massage pourra être réduite sans remboursement.
8. Droit de rétractation – Prestations de service
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Cependant, conformément à l’article L221-28 :
Le droit de rétractation ne peut être exercé si la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation avec l’accord exprès du client.
PARTIE II – CARTES CADEAUX ET BONS TÉLÉCHARGEABLES
9. Cartes cadeaux (physiques et numériques)
9.1 Validité
Les cartes cadeaux sont valables 6mois à compter de la date d’achat.
Passé ce délai, elles ne sont ni remboursables ni échangeables, sauf disposition légale contraire.
9.2 Utilisation
- La carte cadeau doit être présentée le jour du rendez-vous.
- Elle est utilisable en une seule fois, sauf mention contraire.
- Elle peut être complétée par un paiement si la prestation choisie dépasse sa valeur.
10. Clause spécifique – Bons cadeaux téléchargeables (produits numériques)
Les bons cadeaux téléchargeables sont fournis sous format numérique (PDF).
Ils sont disponibles immédiatement après validation du paiement.
10.1 Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation,
le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat et dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client.
En validant sa commande, le client :
- accepte la fourniture immédiate du contenu numérique,
- renonce expressément à son droit de rétractation.
Aucun remboursement ne pourra être effectué après téléchargement.
PARTIE III – PRODUITS PHYSIQUES (PIERRES & MINÉRAUX)
11. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Délais indicatifs : 7jours.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
12. Droit de rétractation – Produits physiques
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être :
- non utilisés,
- en parfait état,
- dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.
13. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation des produits,
- d’une réaction allergique non signalée,
- d’une contre-indication médicale non déclarée.
Concernant les pierres et minéraux :
Les descriptions et propriétés énergétiques mentionnées relèvent de traditions et croyances en lithothérapie et ne constituent pas des données médicales ou scientifiques.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit :
- d’accès,
- de rectification,
- d’effacement,
- d’opposition,
- de portabilité.
Toute demande doit être adressée à : [email RGPD].
15. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur désigné :
[Nom du médiateur]
[Adresse / site internet]
16. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents conformément aux règles légales en vigueur.